J.O. 23 du 28 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01986

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Arrêté du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

NOR : MENF0302612A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 78-409 du 23 mars 1978, modifié par le décret no 2003-602 du 26 juin 2003, instituant une indemnité spéciale de décentralisation ;

Vu le décret no 80-366 du 21 mai 1980, modifié par le décret no 2003-603 du 26 juin 2003, instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978 ;

Vu le décret no 92-502 du 11 juin 1992, modifié par le décret no 2003-606 du 26 juin 2003, relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de services ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche,

Arrêtent :


Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé, les mots : « 31 décembre 2003 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2005 ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 2004.


Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le chef de service,

M.-A. Levêque

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique

et de la directrice, adjointe au directeur général :

Le chef de service,

Y. Chevalier